Certificat médical de classe 2 échu: vous pouvez continuer à piloter avec des privilèges limités.

Il y a trois types de certificats médical de pilote:
le certificat de classe 1 des professionnels ;
le certificat médical de classe 2 que nous connaissons depuis toujours ou presque ;
et un nouveau type de certificat apparu il y a quelques années avec l’EASA: le certificat LAPL.
Commencez par regarder votre certificat médical pour voir si la case correspondant à la date d’échéance du certificat LAPL est remplie. Si la date est remplie et n’est pas dépassée, vous pouvez voler dans la limite de l’exercice des privilèges d’une licence LAPL, même si vous avez une licence PPL, CPL, ou ATPL.
Ça n’a pas toujours été le cas, les textes ont été récemment modifiés et clarifiés, vous trouverez un historique en fin d’article.


Quels sont les privilèges que vous pouvez exercer avec un certificat médical LAPL?
Je ne parlerai pas du brevet de base car il ne donnera plus aucun privilège à compter du 8 avril 2020, et en plus vous ne pourrez pas l’utiliser d’ici là en raison du confinement. Il faudra le transformer en LAPL: cf. mon article sur le sujet.
Idem pour le brevet de planeur: il faudra le transformer en SPL (c’est un sujet que je n’ai pas traité) car je pense qu’il n’aura plus de validité à compter du 8 avril 2020.

Si vous avez une licence PPL(A), CPL(A) ou ATPL(A), vous pouvez l’utiliser dans la limite des privilèges de la licence LAPL(A), que je rappelle ici:
FCL.105 et FCL.105.A (…) agir sans rémunération en tant que PIC en exploitations non commerciales(…) sur des avions monomoteurs à pistons (terre), des avions monomo­teurs à pistons (mer) ou des TMG ayant une masse maximale certifiée au décollage ne dépassant pas 2 000 kg, transportant 3 passagers au maximum, de manière que le nombre maximum de personnes à bord soit toujours de 4.
Vous avez aussi le droit de
voler de nuit ;
de remorquer planeurs et banderoles ;
de pratiquer la voltige ;
– de fréquenter altiports et altisurfaces ;
si vous avez ces privilèges inscrits sur votre licence (FCL.800 à 815).
Mais pas d’instruction, et pas d’IFR!

Si vous avez une licence de planeur SPL, à partir du 8 avril 2020 le certificat LAPL suffira sauf pour certaines opérations commerciales qui ne sont à ma connaissances pas pratiquées en club, voir en fin d’article.

La plupart des pilotes de loisir vont s’apercevoir qu’ils n’ont pas besoin de maintenir leur certificat médical au niveau de la classe 2 alors que le certificat LAPL a une durée de validité plus longue
MED.A.045 Les certificats médicaux de classe 2 sont valables pendant une période de:
i) soixante mois jusqu’à ce que le titulaire de la licence atteigne l’âge de 40 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 40 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 42 ans;
ii) vingt-quatre mois pour les titulaires de licence âgés de 40 à 50 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 50 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 51 ans;
iii) douze mois pour les titulaires de licence âgés de plus de 50 ans.
Les certificats médicaux pour LAPL sont valables pendant une période de:
i) soixante mois jusqu’à ce que le titulaire de la licence atteigne l’âge de 40 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 40 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 42 ans;
ii) vingt-quatre mois pour les titulaires de licence âgés de plus de 40 ans.

Historique:
Alors qu’avant le principe était qu’un titulaire d’une licence devait avoir le certificat médical correspondant (un titulaire d’une licence LAPL devait avoir un certificat médical LAPL, un titulaire d’une licence PPL devait avoir un certificat médical de classe 2, etc.), le règlement 2019/27 du 19 décembre 2018 a changé le principe: désormais, le principe est que quelle que soit la licence dont on est titulaire, on doit désormais avoir le certificat médical correspondant aux privilèges qu’on souhaite exercer:
MED.A.030 Certificats médicaux (tel que modifié par le règlement 2019/27 du 19 décembre 2018)
c) Lors de l’exercice des privilèges:
1) d’une licence de pilote d’aéronef léger (LAPL), le pilote détient au moins un certificat médical pour LAPL valable ;
2) d’une licence de pilote privé (PPL), d’une licence de pilote de planeur (SPL) ou d’une licence de pilote de ballon (BPL), le pilote détient au moins un certificat médical de classe 2 ;
3) d’une SPL ou d’une BPL intervenant dans des vols commerciaux de planeur ou de ballon, le pilote détient au moins un certificat médical de classe 2 ;
4) d’une licence de pilote professionnel (CPL), d’une licence de pilote en équipage multiple (MPL) ou d’une licence de pilote de ligne (ATPL), le pilote détient au moins un certificat médical de classe 1.

Mais ça ne suffisait pas car le FCL 040 pouvait être interprété comme imposant toujours la détention d’un certificat de classe 2 au titulaire d’une licence PPL. Cet article FCL 040 a enfin été modifié par le règlement 2019/1747 du 15 octobre 2019 qui est maintenant rédigé ainsi:
FCL.040 Exercice des privilèges de licences
L’exercice des privilèges octroyés par une licence dépendra de la validité des qualifications qu’elle contient, le cas échéant, et de l’attestation médicale nécessaire aux privilèges exercés
.
Ce qui a levé la dernière ambiguïté.
Enfin, avec l’arrivée du SFCL, le règlement des licences de planeur, le règlement 2020/359 du 4 mars 2020 a modifié le MED.A.030 Certificats médicaux (…) dont voici la version qui entrera vigueur au 8 avril 2020
b) Le demandeur d’une licence, conformément à l’annexe I (partie-FCL), détient un certificat médical délivré conformément à la présente annexe (partie-MED) et correspondant aux privilèges octroyés par la licence demandée.
c) Lors de l’exercice des privilèges:
1)d’une licence de pilote d’aéronef léger (LAPL), d’une licence de pilote de ballon (BPL) délivrée conformément à l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission, ou d’une licence de pilote de planeur (SPL) délivrée conformément à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, le pilote détient au moins un certificat médical pour LAPL valide;
2)d’une licence de pilote privé (PPL), le pilote détient au moins un certificat médical de classe 2 valide;
3)
(concerne les ballons)
4)d’une SPL pour les besoins d’opérations commerciales effectuées avec des planeurs autres que celles visées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, le pilote détient au moins un certificat médical de classe 2 valide;
5)d’une licence de pilote professionnel (CPL), d’une licence de pilote en équipage multiple (MPL) ou d’une licence de pilote de ligne (ATPL), le pilote détient au moins un certificat médical de classe 1 valide.»

Comme vous le constatez, certaines opérations commerciales requièrent un certificat médical de classe 2 pour un pilote de planeur. Ci dessous la liste des opérations commerciales qui peuvent se faire avec un certificat médical LAPL(article 3, paragraphe 2, du règlement 2018/1976):
a) opérations à frais partagés, à condition que les coûts directs du vol, ainsi qu’une partie proportionnée des coûts annuels exposés pour le stockage, l’assurance et l’entretien du planeur, soient répartis entre les personnes à bord;
b) vols de compétition ou manifestations aériennes, à condition que la rémunération ou toute autre rétribution donnée pour ces vols soit limitée à la couverture des coûts directs du vol du planeur et à une contribution proportionnée aux coûts annuels exposés pour le stockage, l’assurance et l’entretien du planeur, et que les prix remportés n’excèdent pas le montant précisé par l’autorité compétente;
c) vols de découverte, de largage de parachutistes, de remorquage de planeurs ou vols acrobatiques effectués soit par un organisme de formation dont le principal établissement se trouve dans un État membre et qui est visé à l’article 10 bis du règlement (UE) no 1178/2011, soit par un organisme créé afin de promouvoir l’aviation sportive et de loisir, à condition que cet organisme exploite le planeur en propriété ou dans le cadre d’un contrat de location coque nue, que le vol ne produise pas de bénéfices distribués à l’extérieur de l’organisme et que ces vols ne représentent qu’une activité marginale de celui-ci;
d) vols d’entraînement effectués par un organisme de formation dont le principal établissement se trouve dans un État membre et qui est visé à l’article 10 bis du règlement (UE) no 1178/2011.





Auteur : Xavier

Pilote instructeur avions et ULM, pratiquant aussi le planeur, le motoplaneur et l’hélicoptère. Aeroplane and Microlight Aircrafts Flight Instructor. I also fly motorgliders, gliders and helicopters

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